Mentions Légales
Mise à jour le 19 août 2026.
Identité de l'opérateur du site web et son rôle
Le présent site web est exploité par NORDE SRL, une société belge active dans le domaine de la production vidéo de proximité. Cette activité englobe le repérage des lieux, la préparation des prises de vue, la captation d'événements et la création de séquences optimisées pour une diffusion accessible à un large public. Le rôle principal de l'opérateur consiste à fournir des services professionnels de couverture vidéo pour des clients commerciaux, des entreprises et des organisateurs d'événements en Belgique. L'opérateur agit en tant qu'éditeur responsable du contenu et des services proposés sur le site, veillant à la conformité avec les réglementations nationales et européennes applicables aux services de la société de l'information.
En pratique, cela signifie que toute interaction avec le site, qu'il s'agisse de navigation, de soumission de formulaires de contact ou de consultation de contenus, relève de la responsabilité directe de NORDE SRL. L'opérateur s'engage à maintenir un niveau élevé de transparence afin de permettre aux utilisateurs de comprendre qui se trouve derrière les services et comment les contacter efficacement en cas de besoin.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
NORDE SRL est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Cette structure offre une séparation claire entre le patrimoine personnel des associés et les obligations de la société, conformément au Code des sociétés et des associations belge. Le numéro d'entreprise (BCE) est 1039457839. Ce numéro unique, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises, permet l'identification officielle de la société auprès des autorités publiques, des partenaires commerciaux et des clients. Il doit figurer sur tous les documents officiels, factures et communications commerciales.
Le numéro de TVA intracommunautaire est BE1039457839. Ce numéro, qui commence par le code pays BE, atteste de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et est obligatoire pour les transactions intra-UE. Il facilite les échanges transfrontaliers et les déclarations fiscales. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà de l'enregistrement standard pour les activités de production audiovisuelle, mais la société respecte les normes sectorielles en matière de droits d'auteur et de protection des données.
Le responsable de la publication est Kriss Norde, agissant pour le compte de NORDE SRL. Ce représentant assure la supervision éditoriale et la conformité légale du site. En cas de litige ou de réclamation, les utilisateurs peuvent s'adresser directement à cette personne via les coordonnées fournies. Ces informations garantissent une traçabilité complète et renforcent la confiance des visiteurs dans un contexte commercial belge soumis à des règles strictes de transparence.
Siège social et coordonnées disponibles
Le siège social est situé à Rue des Vignes 35, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. Cette adresse constitue le lieu officiel d'établissement de la société et sert de référence pour toutes les communications légales, les notifications administratives et les procédures judiciaires. Elle est accessible au public et figure sur les documents officiels.
Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] pour les demandes générales, les devis ou les questions relatives aux services. Bien que le site dispose d'une page Contacts avec formulaire en ligne, l'adresse email permet une communication directe et traçable. Aucune information de téléphone n'est fournie dans les mentions légales actuelles afin de privilégier les canaux écrits pour les échanges formels. Ces détails permettent aux utilisateurs d'exercer leurs droits, de signaler des problèmes ou de demander des informations supplémentaires de manière efficace et conforme aux exigences de la législation belge sur le commerce électronique.
Objet, portée et public cible du site web
L'objet du site est de présenter les services de production vidéo offerts par NORDE SRL, notamment la couverture vidéo de proximité, le repérage des lieux, la préparation des prises de vue, la captation d'événements et la création de séquences pour une diffusion accessible. La portée s'étend à l'ensemble du territoire belge, avec une orientation vers les clients professionnels tels que les entreprises, les agences de communication et les organisateurs d'événements. Le public cible comprend les responsables marketing, les communicateurs internes et les particuliers ou associations ayant besoin de contenus vidéo de qualité pour des usages professionnels ou promotionnels.
Le site n'est pas destiné à un public mineur de manière spécifique et ne propose pas de contenus inappropriés. Les informations sont fournies à titre informatif et promotionnel, sans engagement contractuel automatique. Les visiteurs sont invités à utiliser le formulaire de contact pour des demandes personnalisées. Cette délimitation claire aide les utilisateurs à comprendre l'étendue des services et à éviter les malentendus sur les capacités ou les limitations de l'offre.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. Toutefois, l'utilisation doit rester conforme aux lois belges et européennes en vigueur. Sont interdits : l'accès non autorisé aux systèmes, le scraping automatisé des contenus, la diffusion de contenus illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle, les tentatives de perturbation du fonctionnement du site ou toute activité frauduleuse. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour collecter des données personnelles sans consentement.
En cas de non-respect de ces règles, NORDE SRL se réserve le droit de restreindre l'accès, de supprimer des contenus générés par l'utilisateur ou d'engager des poursuites légales. Ces limitations protègent l'intégrité du site et garantissent une expérience sûre pour tous les visiteurs. Les utilisateurs doivent également respecter les conditions d'utilisation détaillées dans les CGU accessibles sur le site.
Propriété et utilisation permise des contenus, marques et autres droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, y compris les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, séquences et code source, est la propriété exclusive de NORDE SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Les marques et dénominations commerciales associées sont protégées. L'utilisation des contenus à des fins personnelles ou non commerciales est tolérée sous réserve de mentionner la source. Pour tout usage professionnel ou commercial, une licence écrite doit être obtenue. Ces règles protègent les investissements créatifs de la société et encouragent le respect des droits d'auteur dans le secteur audiovisuel belge.
Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité
NORDE SRL s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site. Cependant, aucune garantie n'est fournie quant à l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs. Le site est fourni « tel quel » et peut être indisponible temporairement pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de la volonté de l'opérateur. Les interruptions ne donnent pas droit à indemnisation.
La responsabilité de NORDE SRL est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Les limitations excluent les dommages indirects, consécutifs ou immatériels, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales. Ces clauses proportionnées protègent l'opérateur tout en préservant les droits fondamentaux des consommateurs et sont conformes aux dispositions du Code de droit économique belge.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires techniques ou des plateformes de diffusion. NORDE SRL n'exerce aucun contrôle sur ces éléments et ne peut être tenue responsable de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leur conformité légale. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions propres à ces ressources externes avant toute utilisation.
Cette politique vise à informer clairement les visiteurs des limites de responsabilité et à encourager une navigation prudente. Aucun lien n'est ajouté sans évaluation préalable de sa pertinence, mais la société décline toute responsabilité pour les évolutions ultérieures des sites tiers.
Références aux autres politiques légales du site
Le présent document complète les informations disponibles dans la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions générales d'utilisation et la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents sont accessibles sur le site et traitent respectivement du traitement des données personnelles conformément au RGPD, de la gestion des cookies et traceurs selon les règles ePrivacy, des règles contractuelles d'utilisation et des modalités de paiement ou de remboursement des services. Il est recommandé de les consulter attentivement avant toute interaction avec le site afin de comprendre pleinement les droits et obligations de chacun.
Loi applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs en matière de litiges
Le présent site et les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de NORDE SRL, à savoir les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nivelles ou, le cas échéant, les cours d'appel compétentes.
Pour les consommateurs, des voies alternatives de résolution des litiges sont disponibles, notamment via le Service de médiation pour les consommateurs en Belgique ou les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges (ODR). Ces mécanismes permettent un règlement amiable et gratuit ou à faible coût avant toute procédure judiciaire. Les droits des consommateurs prévus par les directives européennes transposées en droit belge, tels que le droit de rétractation pour les contrats à distance, restent pleinement applicables.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question, réclamation ou demande d'information complémentaire concernant ces mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter NORDE SRL à l'adresse email [email protected] ou via le formulaire disponible sur la page Contacts du site. L'opérateur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
NORDE SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans les activités de la société. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La dernière mise à jour date du 19 août 2026. Cette transparence permet aux visiteurs de rester informés des conditions applicables à leur utilisation du site.